Droit & Patrimoine : Acquisition d’un bien immeuble par les MRE ou étrangers au Maroc

Investir dans l’achat de l’immobilier dans un pays étranger requiert une très bonne connaissance des contours de la loi régissant le droit foncier dans ce dernier.

Ce constat effectué par l’Economiste concerne les Marocains résidents à l’étranger (MRE) ainsi que des personnes de nationalités différentes et non résidentes :

Selon le régime foncier marocain, une personne ayant une autre nationalité autre que la marocaine, est toujours considérée comme exclusivement marocaine. Concernant le critère de la résidence au Maroc, la personne devrait résidait 183 jours ou plus par an sur le territoire.

En ce qui concerne les personnes de nationalités différentes, ces dernières peuvent acquérir tout bien immobilier et auront les mêmes droits que les marocains, à l’exception des terres agricoles marocaines qui ne peuvent être à ce jour la propriété d’étrangers sauf dans le cas où elles seront couvertes par les plans d’aménagement.

Dans le cas où l’acquisition d’un bien immobilier est financée par un étranger ou par un Marocain résidant à l’étranger en devises étrangères déposées sur un compte en dirhams convertibles ouvert auprès d’un établissement bancaire marocain, le propriétaire aura le droit, en cas de revente de son bien, de convertir le prix perçu en dirhams en monnaie étrangère et de transférer les fonds d’un bloc en dehors du Maroc, en justifiant leur provenance lors de la procédure d’acquisition. A condition d’avoir réglé préalablement tous les impôts marocains.

En cas de non-justification, seul l’étranger peut effectuer cette opération de change et de transfert du prix à l’étranger, mais dans ce cas, uniquement par fraction de 25% par an à compter d’un an après la vente, soit sur une période de cinq années effectives.

L'Economiste, Le 12/05/2022.